CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(CGV)
Le site www.ladecodefredo.fr est géré "intuitu personae" par Monsieur Frédéric AGUILHON et ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert à un tiers.
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LA DECO DE FREDO fait partie entière de l'entreprise REPORTAGE PHOTOS (www.reportagephotos.fr).
Dans le but de proposer un service supplémentaire à ses clients, Frédéric AGUILHON a choisi de proposer à la vente des accessoires et objets décoratifs.
Ces articles décoratifs peuvent être destinés à agrémenter la décoration d'une séance photo, créer une ambiance pour une animation photo, participer au décor d'un événement ou tout simplement pour se faire plaisir.
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Le présent document a pour objet de définir les relations contractuelles entre « La déco de Frédo by Reportage Photos » soit Frédéric Aguilhon et le Client défini comme tel.
Toute commandes passée par le Client implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Tout autre document que les présentes, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le devis.
Article 1 : Objet
Les CGV ci-après définies s'appliquent à toutes les commandes.
Article 2 : Tarifs
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande d’un produit. Les prix s'entendent en Euros (€).
Notre activité n'étant pas soumise à la TVA, celle-ci ne vous sera pas facturée (TVA non applicable article 293B du CGI).
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Les prix présentés sur la fiche produit d'un article ne comprend pas les frais de port.
Les frais de port seront indiqués clairement après validation de la commande et avant le paiement.
Article 4 : Commande
Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux présentes CGV.
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Le Client dispose d'un "panier" virtuel qu'il peut modifier à sa guise en ajoutant ou supprimant des articles qu'il a déjà sélectionné.
Après la validation du paiement, aucune modification de commande ne pourra intervenir et devra faire l'objet d'un retour le cas échéant.
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Le Client recevra par mail, un justificatif de sa commande et de son paiement.
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Si lors d’une commande précédente, le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), « La déco de Frédo by Reportage Photos » se réserve le droit d'annuler la commande.
De même, en cas de retours anormaux ou abusifs, litige en cours ou refus de paiement par les organismes bancaires, « La déco de Frédo by Reportage Photos » pourra également annuler la commande.
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En cas de force majeure, "La déco de Frédo by Reportage Photos" ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison (catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, etc.).
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Article 5 : Paiement
Le paiement de toute commande est « comptant », c’est-à -dire que le client s’engage à payer la commande le jour de sa réalisation. Aucune ristourne pour paiement comptant ne sera accordée.
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Le paiement s'effectue par Carte Bancaire directement en fin de commande.
Celui-ci est sécurisé (SSL).
Article 6 : Livraison/Expédition/Réception de la commande
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La commande est expédiée sous 48h après réception du paiement.
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Les commandes validées après 16h sont prises en compte le jour ouvré suivant.
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La livraison est effectuée uniquement en France Métropolitaine et en Corse.
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Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles commandés.
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Vous pouvez opter pour un retrait en magasin dans le centre ville de Nice. Dans ce cas, lors de la validation de la commande il est impératif de saisir le numéro de coupon NICEOPTBAC. Les frais de livraison ne seront alors pas comptabilisé.
Lorsque votre commande sera disponible, vous serez alors averti par mail afin de la récupérer.
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ATTENTION : si vous validez votre commande sans saisir le code coupon et payez les frais de livraison, votre commande vous sera alors expédiée par Colissimo.
En aucun cas, les frais de livraison ne pourront être remboursés.
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Les expéditions postales ou par transporteur sont à la charge du Client. Le montant des frais correspondants à l’emballage et l’expédition sera notifié en fin de commande. Les expéditions seront effectuées après paiement de l'intégralité de la facture et des frais d'expédition. Les délais de livraison prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard de livraison, n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises. Aucune réclamation ne sera recevable passée un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.
Les livraisons ne sont jamais « franco de port ».
La réception de la commande
6.1 La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers ou « mandataire » (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, etc.) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter au colis reçu le même soin que s'il en était personnellement destinataire.
Pour tout colis remis sans votre signature, vous devez nous faire part d'une contestation de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'expédition.
Nous vous demandons d'être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d'une éventuelle anomalie.
6.2 La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc.), vous devez refuser le colis.
A défaut, vous devez obligatoirement :
- Déballer le colis en présence du livreur ;
- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise) ;
- Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce) ;
- En informer « La déco de Frédo by Reportage Photos » par courriel ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, emballage(s) et suremballage(s) compris).
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez auparavant nous avoir informés de l'anomalie ou de la spoliation.
6.3 Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste"), nous vous invitons à le refuser et à demander le retour à « La déco de Frédo by Reportage Photos ».
Si vous ou votre mandataire décidez d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- Inscrire des « réserves manuscrites circonstanciées » sur l'anomalie constatée (cf. §6.2)
- Emettre immédiatement un constat d’anomalie, via un bordereau de réclamation ou flasheur auprès du facteur, ou du bureau de poste dont vous dépendez ;
- Informer le jour même du constat « La déco de Frédo by Reportage Photos » par courriel ou téléphone.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites circonstanciées " que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par mail, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
6.4 Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de "La déco de Frédo by Reportage Photos" par courriel ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Nous vous rappelons que conformément à l'article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l'obligation de la rendre. A défaut, « La déco de Frédo by Reportage Photos » sera en droit de vous facturer le produit que vous avez indûment reçu.
RAPPEL : Dans tous les cas de figure merci de nous prévenir immédiatement à l’adresse :
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock. Aucun retour spontané, sans accord de "La déco de Frédo by Reportage Photos" , ne sera accepté.
Article 3 : Produits
Chaque article proposé à la vente est présenté au sein d'une fiche produit.
Cette fiche contient une photo du produit, sa description et ses caractéristiques.
Pour certains articles, le Client a la possibilité de sélectionner la taille et/ou la couleur de celui-ci.
En aucun cas les photographies et les descriptifs ne pourront être considérés comme contractuels.
Il s'agit de présenter l'article dans sa globalité ou en situation.
Si malgré le soin apporté à la mise en place de ces éléments, une erreur survenait, « La déco de Frédo by Reportage Photos » ne pourra pas être tenu responsable.
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Certains produits sont réalisés de façon artisanale, à la main. La mention "Fait Main" est alors indiquée sur la fiche produit.
Il se peut, de par la confection manuelle, que l'article soit légèrement différent de la photo présentée.
Un délai de livraison plus long peut également être observé du fait de la conception du produit.
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Les articles proposés à la vente, le sont, dans la limite des stocks disponibles.
"La déco de Frédo by Reportage Photos" se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de ses collections proposées à la vente.
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Article 7 : Droit de rétractation et Retour
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Conformément à la loi Hamon, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter.
Si le Client décide d'utiliser son droit de rétractation, l'ensemble de la commande devra être retourné dans son intégralité, en parfait état, dans les emballages d'origine sans avoir été utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client devra retourner la marchandises à "La déco de Frédo by Reportage Photos" - 75 rue de France - 06000 Nice.
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« La déco de Frédo by Reportage Photos » procédera au remboursement du montant des articles en parfait état, dans les emballages d'origine sans avoir été utilisés (hors frais d'envoi et de retour) dans un délai de 45 jours après leur réception.
Les frais de port et de retour restent à la charge du Client.
Article 13 : Modification des CGV
"La déco de Frédo by Reportage Photos" se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions nécessaires pour satisfaire son activité et le rapport avec le Client.
Article 14 : Loi applicable
Toutes les présentes CGV sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l'application des présentes CGV seul sera compétent le tribunal de commerce de Nice, dont dépend le siège social de REPORTAGE PHOTOS. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la prestation, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.
Article 8 : Réclamations
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Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit :
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- soit par courrier postal à l’adresse : "La déco de Frédo by Reportage Photos" - 75 rue de France - 06000 Nice
- soit par courrier électronique à contact@ladecodefredo.fr
en précisant le numéro de la commande et le motif de la réclamation.
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Les réclamations seront recevables dans le délai de 14 jours maximum à compter de la livraison des produits.
Quel que soit le motif de la réclamation, dans tous les cas, l'article devra être retourné à la charge du client.
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"La déco de Frédo by Reportage Photos" se réserve le droit de refuser un retour ci celui-ci n'est pas justifié.
Article 9 : Données, cookies
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Article 10 : Confidentialité
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Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément aux conditions prévues par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelle que vous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courriel contact@ladecodefredo.fr
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